mercredi 12 mars 2014

LE DÉTRICOTAGE DE L'INSPECTION DU TRAVAIL ALORS QU'ON ESTIME A 500 PAR AN LE NOMBRE DE SUICIDES D'ORIGINE PROFESSIONNELLE : CHERCHEZ L'ERREUR !




La fédération de Debout La République Nord tient à exprimer son profond soutien aux syndicalistes et aux employés de Maubeuge et de Cambrai qui se battent en ce moment pour que l’État cesse de démissionner systématiquement de ses fonctions régulatrices.

En effet, c’est une baisse du nombre d’agents de contrôle du travail de 147 à 128 ainsi que la fermeture des antennes de Maubeuge et de Cambrai qui est prévue dans le Nord, avec un rapatriement des agents des villes en question à Valenciennes. Même si le processus a été désamorcé, puisque deux cents personnes ont envahi jeudi 20 février le comité technique où la directrice régionale du travail (Direccte) devait faire valider son « schéma » de restructuration des services, la question est : jusqu’à quand ? 
 
Car, non seulement Annaick Laurent, la directrice, n’a pas été claire sur les garanties du maintien des antennes, mais cette restructuration n’est que la traduction d’une réforme de l'inspection du travail de Michel Sapin, qui malgré son désaveu par le Sénat fin février, va être poursuivie. Il s’agit grosso modo de fusionner les unités de contrôle au niveau régional, avec un seul responsable, de sorte à réduire les effectifs des agents de contrôle du travail. Par ailleurs, ces agents auraient désormais la possibilité d'infliger des amendes aux entreprises, alors que seule la voie pénale était jusqu'ici possible.

Le déni de démocratie dont fait preuve Michel Sapin est d’autant plus alarmant par deux aspects. Il s’inscrit dans une énième volonté de casse du service public, si l’on sait que la France ne compte que 2 236 agents de contrôle pour surveiller 1,82 million d'entreprises, soit un agent pour un peu plus de 8 000 salariés. Ce qui impliquera que des salariés n’auront plus forcément le temps, l’argent ou même les deux à la fois pour se déplacer à l’autre bout du département en cas de litige. Il s’inscrit également dans une indifférence quant à la rigueur judiciaire, et n’ayons pas peur de le dire, quant à la justice-même ; en effet, en assouplissant la procédure pénale pour mieux sabrer dans les effectifs d’agents de contrôle du travail, le gouvernement oublie non seulement que de par leur formation ces agents n’ont pas la capacité de discernement nécessaire pour juger de sanctions pénales, mais que ces sanctions, qui ont toutes les chances d’être arbitraires, pénaliseront toujours les mêmes : les petites et moyennes entreprises, les plus vulnérables donc les plus attaquables.

En effet, ce sont les multinationales et les banques que le gouvernement ferait mieux d’avoir en priorité dans le viseur, elles qui n’hésitent pas à s’expatrier fiscalement, à embaucher de la main d’œuvre à bas coût et à exercer une pression extrême sur leurs salariés au nom de la sacrosainte compétitivité. Mais, il est vrai qu’il est toujours plus facile de taper à bras raccourcis sur les PME lorsque l’on cherche à résorber une dette faramineuse de 1800 milliards d’euros. Plus facile, plutôt que de se procurer les listings bancaires des grandes firmes françaises, de mettre en place une vraie directive sur les travailleurs détachés les obligeant à payer les charges sociales en France, ou d'imposer une réglementation plus ferme en matière de harcèlement moral au travail, alors même que les cas de dépression et de suicides liés à ce phénomène se multiplient.

Alice VILLAIN

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